Sommaire
- Qu’est-ce qu’une surface habitable ?
- Que dictent les lois Boutin et Carrez à propos des surfaces habitables ?
- Comment rendre une véranda habitable ?
Pour donner un style à l’habitation ou seulement étendre l’espace de vie, la mise en place d’une véranda est une option favorable. Il s’agit d’une pièce supplémentaire à baie vitrée, très appréciée pour faire un salon, une salle à manger ou un jardin d’hiver. Mais avant de se lancer dans ce projet, il est nécessaire de savoir si cette construction fait partie d’une surface habitable ou non. Cette information est indispensable dans différentes circonstances, entre autres en cas d’achat ou de location d’une maison ou d’un appartement.
Qu’est-ce qu’une surface habitable ?
La surface habitable est définie suivant des critères légaux relatifs au Code de la construction et du logement. Selon la loi Boutin, il s’agit de la superficie du plancher d’une habitation, qui est vraiment disponible pour les occupants, ayant au moins une hauteur sous plafond de 1,80 m et une superficie de 9 m². Techniquement, elle correspond aux espaces que les habitants peuvent utiliser au quotidien.
À ce titre, certains endroits ne doivent pas être pris en compte tels que les sous-sols, les garages, les remises, les combles non aménagés, les balcons, les terrasses ou également les vérandas (selon l’article R111-10 du code de la construction et de l’habitation).
La loi Carrez dicte que la surface habitable couvre la totalité des surfaces construites et couvertes du logement. Sont donc exclus de cette superficie les marches, les cages d’escalier, les cloisons, les embrasures de portes et de fenêtres, les caves, le garage, le box. Appliquée dans le domaine de la vente d’un bien immobilier, la loi Carrez concerne la surface privative. Quant à la loi Boutin, elle entre en jeu en cas de location d’un bien, notamment vide et utilisé en tant que résidence principale.
Que dictent les lois Boutin et Carrez à propos des surfaces habitables ?
Vous souhaitez réaliser une extension à votre maison ? Pour procéder aux démarches en toute sérénité, sachez que ce type de construction est soumis à une réglementation. Il est primordial de la connaître avant de vous projeter à l’exécution du projet. Mais lorsqu’on souhaite aborder la question de la surface habitable d’une habitation, on se réfère immédiatement aux lois Boutin et Carrez.
Ces dernières définissent toutes les surfaces légales d’un bien dans le cadre de transaction immobilière. De ce fait, vous devrez vous informer régulièrement sur les nouvelles normes pour les vérandas. Selon la loi Carrez, la surface d’une véranda ayant une hauteur inférieure à 1,80 m rentre dans le calcul de la surface de plancher et de la surface privative d’un habitat, même si elle est inférieure à 8 m². Par contre, elle ne fait pas partie de la surface habitable.
Comment rendre une véranda habitable ?
Une véranda compte en tant que véritable pièce si elle fait régner une température acceptable à l’intérieur, qui n’est pas trop froide durant la saison hivernale ni trop chaude durant la saison estivale. En somme, cette extension d’habitation est comptabilisée comme pièce habitable si elle est suffisamment isolée et chauffée afin de permettre aux occupants d’y vivre dans des conditions normales, quelle que soit la saison.
Bref, la véranda ne compte pas dans la surface habitable. Pour y parvenir, il faut y installer un système d’isolation parfaite pour accorder le plus grand confort toute l’année.