Sommaire
Vous souhaitez ajouter un espace lumineux et convivial à votre domicile ?
Vous aimeriez donner un cachet supplémentaire à votre maison ?
Et si vous vous faisiez construire une véranda ?
Effectivement cette dernière apportera une certaine plus-value à votre logement mais attention, avant tous travaux, n’oubliez pas de vous renseigner sur les règles d’urbanisme de votre commune.
En effet, le souhait de construction d’une véranda peut, en certain cas, se trouver limité par plusieurs dispositions concernant :
- Les mètres de recul de la limite propriété
- La hauteur maximale admise
- L'aspect des façades
- Les matériaux autorisés
Il est primordial de lire le plan d’organisme de votre commune dans son intégralité.
Il vous est tout à fait possible de consulter gratuitement ce document au service d’urbanisme de votre mairie ou sur son site internet.
Quelles démarches administratives dois-je effectuer pour construire une véranda ?
Le règlement national d’urbanisme
Si votre commune, village, ville ne possède pas de plan local d’urbanisme (PLU), reportez-vous vers le règlement national d’urbanisme (RNU).
Ce dernier vous indiquera les règles de construction auxquelles vous devez obligatoirement vous soumettre (article R. 111-1 et les suivants du Code de l’urbanisme).
Si vous résidez dans un lotissement, examinez son règlement mais également le cahier des charges.
Les règles de distance avec le voisinage
Vous êtes tenus à certaines règles en ce qui concerne la distance entre votre future véranda et les propriétés voisines.
Si votre plan local d’urbanisme ne les indique pas il faut compter en général :
- Si votre véranda permet de regarder chez vos voisins sans se pencher ou tourner la tête : 1mètre 90 minimum
- Si elle permet de regarder en se penchant ou en tournant la tête : 60 centimètres minimum (référence article 678 et 679 du Code civil)
Ne négligez pas ces règles !
A quelques centimètres près votre véranda pourrait très bien se retrouver hors la loi.
Il est important de savoir que le voisin ou les successeurs bénéficient de trente ans afin de faire appel en justice pour la démolition, à vos frais bien entendu, de votre véranda.
Demande d’autorisation à la mairie
Selon l’importance des travaux envisagés, il se peut que l’on vous demande une autorisation d’urbanisme, autrement dit d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire.
- Aucune autorisation n’est demandée si votre surface plancher n’excède pas 5m2.
Néanmoins si vous désirez ajouter une porte ou une fenêtre une déclaration préalable sera nécessaire - Si votre surface au sol est comprise entre 5 et 40m2, vous devrez déposer une déclaration préalable à votre mairie.
Sous un mois, le maire devra vérifier que le projet est conforme aux règles d’urbanisme et de construction appliquées dans sa commune.
Sa décision vous sera transmise par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si elle est favorable, sa validité est de trois ans, elle peut être prolongée de deux fois un an.
Attention ! Un permis de construire s’avère obligatoire si votre construction dépasse les 150m2 de surface au sol. L’intervention d’un architecte sera alors obligatoire. - Si la surface au sol de votre future véranda est supérieure à 40m2 un permis de construire s’imposera.
Vous devez déposer un dossier à la mairie.
Comptez environ deux mois pour qu’il soit en instruction.
Si vous résidez près d’un monument historique (dans un rayon de 500 mètres) ou bien encore dans un secteur sauvegardé, l’accord du permis nécessitera l’avis d’un architecte des bâtiments de France. Il faudra alors prévoir un délai supplémentaire d’un mois.
Important : Le seuil des 40M2 pour lequel un permis de construire peut-être obligatoire est amené à 20m2 si le logement est situé en zone urbaine qui n’est pas couverte par un plan local d’urbanisme.
Vous devrez ensuite afficher l’autorisation pendant tous les travaux sur le terrain.
Vos voisins auront la possibilité de contester la légalité pendant deux mois à compter de l’affichage.
Pensez à votre assurance et aux impôts
Une fois votre véranda terminée, vous devez impérativement adresser une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux à votre mairie.
La conformité des travaux pourra être contestée par le maire dans un délai de 3 mois.
Ce délai pourra être allongé à 5 mois si votre maison se situe dans un secteur couvert par un plan naturel, technologique ou bien encore minier.
Vous pouvez demander à votre maire une attestation certifiant les conformités si vous ne recevez pas de décision.
Dans les trois mois qui suivent la construction de votre véranda il est important de prévenir le centre des impôts.
En effet, tout ajout de surface habitable inclue une modification de la valeur locative du bien et donc forcément de la taxe d’habitation et foncière.
Enfin, n’oubliez pas de contacter votre assureur afin qu’il inclue la garantie bris de glace à votre multirisque habitation.
Obtenir l’accord des copropriétés
Lorsque vous résidez en copropriétés, avant d’entamer des travaux, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable de l’assemblée générale à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires.
Important à connaitre
Votre dossier présenté à l’assemblée générale doit être monté le plus soigneusement en amont.
Validez tous les points techniques de la construction de votre véranda ainsi que sa faisabilité.
Joignez à l’ordre du jour tous les documents nécessaires (plans, devis, explicatif)
Bref, mettez toutes les chances de votre côté afin de bénéficier d’un accord.
Afin d’obtenir d’autres renseignements et de bénéficier d’aide dans la réalisation de votre projet de véranda, n’hésitez pas à vous adresser aux professionnels constructeurs de ce type d’ouvrage.
Ils seront les plus à même à répondre à toutes vos interrogations pour la construction de votre future véranda.